Conditions générales de vente

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Article 1. - Acceptation de la commande
Les présentes conditions générales de vente, qui figurent tant sur nos bons de commande que sur nos factures, prévalent de convention expresse en tout état de cause, que la commande a été prise sur nos bons de commande revêtus de la signature et/ou du cachet commercial de l'acquéreur, ou qu'elle ait été passée sur papier à lettre ou formulaire de l'acquéreur. L'enlèvement du matériel par l'acquéreur emporte son entière adhésion à nos conditions générales de vente, et le contrat sera alors considéré comme définitivement conclu. L'étende de nos obligations est strictement défini par les mentions portées sur notre bon de commande à l'exclusion de quelque autre disposition que ce soit Elles peuvent être modifiées sans aucun préavis.
 
Article 2. - Réserve de Propriété
De convention expresse entre les partes, le matériel reste la propriété de « Atlas Informatique » jusqu'à complet paiement du prix de vente convenu, II ne sera transféré à l'acquéreur qu'à la date ou celui-ci en aura payé intégralement le prix. Jusque là, l'acquéreur ne peut ni donner, ni vendre tout ou partie du matériel, ni le donner en garantie. Le vendeur se réserve le droit de le reprendre au cas où il ne serait pas payé à l'échéance prévue.
 
Articles 3. - Types et Modèles
Les notices, prospectus, dépliants, catalogues et mêmes modèles exposés dans les magasins ne sauraient être considérés comme des offres fermes de notre part. Nous nous réservons en effet le droit d'apporter, à tout moment à nos modèles les modifications techniques ou esthétiques jugées utiles, sans obligation pour nous d'apporter ces modifications au modèle précédemment vendu ou faisant l'objet d'une commande déjà ratifiée. Toutefois, l'acheteur sera fondé à annuler sa commande si les modifications techniques visées ci-dessus avaient pour conséquence, la suppression des fonctions essentielles du modèle commandé.
Dans ce cas, pour être valable, le refus d'acceptation devra, pour être opposable à notre entreprise, lui avoir été notifié dans les 48 heures de la réception du matériel. Passé ce délai, l'acquéreur sera réputé avoir agréé définitivement le matériel reçu.
 
Articles 4. - Prix et Conditions de Paiement
Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la date de l'achat. Les tarifs promotionnels ne sont donnés qu'à être indicatif, « Atlas Informatique » se réserve le droit de les modifier à tout moment
S'agissant des conditions de paiement elles interviennent pour les particuliers et pour les sociétés au moyen de Chèque certifié de banque, virement bancaire, Carte Visa et Espèces.
De convention expresse, seule fait loi la facture numérotée remise ou envoyée à l'acquéreur par « Atlas Informatique », quels que soient les documents, factures pro-forma ou autres, qui auraient pu être remis antérieurement.
Pour toute commande passée auprès de « Atlas Informatique », il sera exigé le versement de la totalité du prix du matériel commandé ou à défaut le versement d'un acompte représentant au moins 50% du prix du matériel en voie d'acquisition.
En cas d'annulation de la commande, il ne sera pas procédé au remboursement de l'acompte versé, qui restera acquis à « Atlas Informatique »
  
Article 5. - Enlèvement et Livraisons
Notre matériel est vendu dans l'état où il se trouve tel que reconnu sur place par l'acquéreur. « Atlas Informatique » ne fait pas de livraisons, sauf stipulation expresse contraire figurant sur le bon de commande, les frais de transport et d'emballage sont toujours à la charge du client.
Dans les cas d'expédition plus ou moins lointaine, le matériel voyage aux frais, risques et périls de l'acquéreur, dans tout les cas, franco gare ou domicile compris.
 
Article 6. - Litiges et Retour de Marchandises
Le Matériel est vendu dans l'état où il se trouve tel que reconnu sur place par l'acquéreur, sauf garantie légale des vices cachés. En raison des variations très importantes des prix des matériels informatiques, les produits ne sont ni repris ni remboursés ni échangés. Toutefois, « Atlas Informatique » pourra les échanger sous conditions et sous réserve de l'accord préalable du vendeur.
- 18% sur prix d'achat sous 24 heures
- 20% sur prix d'achat sous 48 heures
Pour bénéficier du S AV., il est impératif de se présenter muni du bon de garantie ou facture plus toutes notices, disquettes, pilote, logiciels, CD-ROM. Le ou les matériels doivent être dans l'emballage d'origine.
Tout litige pouvant apparaître à la livraison ou dans la conformité du matériel doit être notifié dans délai de 15 jours maximum à « Atlas Informatique ». L’entreprise « Atlas Informatique »  ne remplace un produit supposé défectueux qu'après une série de tests effectuée « in situ »
Pour les cartes et disques durs, présentant une anomalie, il sera procédé à une vérification technique nécessaire, en cas de panne persistante, ce sera un dépôt en S.A.V. (délai d'attente 2 mois au maximum).
Le retour et l'échange ne pourra concerner que les produits n'ayant subi aucune altération et parvenant complets dans leur emballage d'origine (notices, disquettes CD-ROM pilote, câbles, etc. . .). Les logiciels ne pourront être repris que s'ils sont encore dans leur enveloppe d'origine intacte et scellée.
 
Article 7. - Garantie légale
La garantie est celle définie par le constructeur du produit et porte sur le remplacement pur et simple des pièces reconnues défectueuses, main d'œuvre comprise. A la condition que l'acquéreur en fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences) art l641 et suivants du code civil). Si l'acquéreur s'adresse au tribunal, il doit le faire dans le « plus bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art 1648 du code civil).
En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas le « bref délai ».
La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu'il a été prouvé comporte, selon la jurisprudence
* soit la réparation totalement gratuite du matériel, y compris les frais de main d'œuvre.
* soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas ou le matériel serait totalement ou partiellement inutilisable.
La garantie légale due par le vendeur n'excluant en rien la garantie légale due par le constructeur. Tous nos produits sont garantis pièces et main d'œuvre retour magasin, sauf pour les produits spécifiques ci-dessous:
* Les consommables, les souris, les processeurs, les accessoires, les câbles, les boitiers.
Les imprimantes, les scanners, les moniteurs, les lecteurs Zip et Jaz, les pièces détachées et périphériques en fonction de leur marque peuvent être garantis par les constructeurs. S'agissant des matériels sous Garantie Constructeur, il est expressément convenu que toute panne survenue après achat n'engagera d'aucune sorte la garantie légale fournie par « Atlas Informatique », mais exclusivement la Garantie Constructeur automatiquement acquis.
Aucune garantie n'est prévue dans les cas suivants:
* le matériel a été mal monté, mal installé, mal entretenu;
* le matériel a subi des réparations, des modifications, des transformations;
* les défauts sont dus à une négligence d'entretien, à une mauvaise utilisation, au non respect des prescriptions du vendeur.
* l'usure normale résultant de l'utilisation du matériel.
Aucune garantie n'est due pour les dommages qui pourraient être causés à tout tiers par les marchandises vendues.
Pour les ventes de fin de série ou de matériel d'occasion, le délai de la garantie légale sera porté à la connaissance de l'acquéreur, le jour de son achat.
 
Article 8. - Prestations Payantes
Des interventions rapides peuvent intervenir sur du matériel non acquis auprès de « Atlas Informatique » ou hors garanti, ces prestations seront facturées suivant le prix porté à la connaissance du public par notice affichée dans le magasin. Tout matériel déposé sera facturé en option ou au forfait pour la seule prestation d'identification précise de la panne. Dès qu'elle sera réalisée, l'identification sera portée à la connaissance du déposant Le déposant décidera alors de poursuivre ou pas. Dans tous les cas de figure, le coût de la prestation d'identification précise de la panne viendra en sus du coût de la prestation de réparation.
Tout transport et retour de matériel mis en dépôt S.A.V. sera à la charge exclusive du client.
Par ailleurs, tout matériel recelant un logiciel ou des données enregistrées dans le ou les disques, CD-ROM réinscriptibles ou d'autres supports de sauvegarde doivent être préalablement au dépôt au S.A.V sauvegardées par le déposant. « Atlas Informatique » ne saurait être responsable de la perte des données et des logiciels.
 
Article 9. - Litiges éventuels et Compétence judiciaire
Dans le cas de contestation quelconque relative à l'exclusion ou à l'interprétation du contrat, les Tribunaux sont seuls compétents de convention expresse, même en cas de demande incidente, d'appels en garantie ou en cas de pluralité de défendeurs.
Si la contestation comporte une mesure urgente quelconque, le juge des référés du Tribunal de Grande Instance est exclusivement compétent quelle que soit la mesure demandée et la situation de l'objet litigieux.
Cependant avant toute action en justice, l'acquéreur a la possibilité de rechercher toutes solutions amiables.